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Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site lapalmedazur.com, site officiel de la Résidence La Palme d'Azur Cannes Verrerie.

1. Éditeur du site

Le site lapalmedazur.com est édité par :

• Résidence La Palme d'Azur
• 6 rue de la Verrerie, 06150 Cannes, France
• Téléphone : +33 (0)4 89 41 29 30
• Contact : formulaire de contact en ligne

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la Résidence La Palme d'Azur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, sur une infrastructure localisée au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle et marques

4.1 Contenus protégés. L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, plans, illustrations, logos, charte graphique, mise en page, structure, ainsi que les bases de données de descriptifs, de tarifs et de disponibilités) est la propriété exclusive de la Résidence La Palme d'Azur ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et L.122-4).

4.2 Photographies. Il est interdit de reproduire, télécharger, recadrer, modifier ou republier les photographies du site, en tout ou partie, notamment sur une annonce de location, une plateforme de réservation, un réseau social ou un autre site internet, sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s'applique également aux propriétaires, loueurs, gestionnaires et agences, y compris lorsque le bien qu'ils proposent est situé dans la résidence.

4.3 Marques et dénominations. « La Palme d'Azur » et « Cannes Verrerie » sont des marques déposées. Toute utilisation de ces marques, ou d'une dénomination similaire susceptible de créer une confusion, comme nom d'établissement, d'annonce, de site internet, de nom de domaine, de compte sur un réseau social ou de mot-clé publicitaire est interdite sans autorisation écrite préalable (art. L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle). Il est de même interdit de se présenter comme la Résidence La Palme d'Azur ou de laisser croire à un lien avec elle.

4.4 Extraction de données. L'extraction ou la réutilisation de tout ou partie des contenus et données du site (descriptifs, photographies, tarifs, disponibilités), notamment au moyen de robots, d'aspirateurs de sites ou de scripts, à des fins commerciales ou de republication, est interdite (art. L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle). L'indexation par les moteurs de recherche et les assistants de réponse, avec renvoi vers ce site, demeure autorisée.

4.5 Sanctions. Toute violation des dispositions ci-dessus constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle) et engage la responsabilité civile de son auteur (art. 1240 du Code civil). La Résidence La Palme d'Azur se réserve le droit d'engager toute action utile, y compris auprès des plateformes et hébergeurs concernés, pour obtenir le retrait des contenus ou dénominations litigieux.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition que vous pouvez exercer via notre formulaire de contact.

6. Cookies

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7. Conditions d'utilisation et réservation

Les réservations effectuées via ce site sont soumises à nos conditions générales. La résidence s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées (descriptifs, tarifs, disponibilités) mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment notre système de réservation et nos partenaires). La Résidence La Palme d'Azur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice.

10. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous via notre formulaire de contact, par téléphone au +33 (0)4 89 41 29 30 ou par courrier à : Résidence La Palme d'Azur, 6 rue de la Verrerie, 06150 Cannes.