Conditions Générales de Vente
Réservation, arrivée, caution, départ, annulation et règlement intérieur de la Résidence La Palme d'Azur Cannes Verrerie.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Séjour régissent toute réservation effectuée auprès de la Résidence La Palme d'Azur Cannes Verrerie. En validant votre réservation et votre paiement, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
1. Réservation & contrat
Votre réservation constitue un contrat de location de courte durée qui se termine automatiquement à la fin du séjour. Toute prolongation au-delà de la date de départ prévue nécessite l'accord préalable du loueur ou de son représentant.
2. Arrivée & remise des clés
Arrivée à partir de 17h00. Les clés se récupèrent 24h/24 à l'automate sécurisé situé à l'entrée de la résidence, à l'aide d'un code PIN à 6 chiffres envoyé par email 24 heures avant votre arrivée.
3. Départ — heure & pénalités de retard
Le départ doit être effectué avant 10h00. En cas de départ tardif, des frais sont prélevés automatiquement selon l'heure réelle de départ, le cas échéant sur la caution :
- Jusqu'à 10h30 : 29 €
- Jusqu'à 11h00 : 49 €
- Jusqu'à midi (12h00) : 79 €
- Jusqu'à 13h00 : 119 €
- Après 13h00 : une nuitée complète est facturée
4. Caution
Un montant de 350 € est bloqué (réservé) sur votre carte à votre arrivée — il apparaît comme un « paiement en attente ». Ce montant est conservé en garantie et peut être prélevé en cas d'incident, dégradation, vol, objet manquant, ménage excessif, facture impayée ou frais supplémentaire non réglé. À défaut, il est libéré sous 7 jours après votre date de départ, après vérification du logement.
5. Logement non-fumeur
Toutes nos chambres et appartements sont strictement non-fumeurs. Une pénalité de 200 € sera facturée en cas de non-respect.
6. État du logement au départ
Le logement doit être restitué propre. Bien que des frais de ménage final soient inclus, le locataire reste responsable de la vaisselle, du vidage du réfrigérateur, du nettoyage du four et du barbecue extérieur, ainsi que de la propreté à l'intérieur et autour du logement. En cas de non-respect, des frais de nettoyage supplémentaires seront automatiquement appliqués.
7. Restitution du matériel
À votre départ, déposez les jeux de clés et les deux jeux de vigiks dans le coffre sécurisé situé à l'entrée de la résidence (le même que celui utilisé à votre arrivée). Si vous avez réservé le parking, la télécommande s'y dépose également. Les bracelets de piscine sont à laisser dans l'appartement, idéalement sur la table de cuisine.
8. Frais en cas de matériel manquant ou cassé
- Clé : 150 € / unité
- Vigik : 150 € / unité
- Télécommande parking : 150 €
- Bracelet piscine : 75 € / unité
9. Capacité & occupation
Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité indiquée dans la fiche du logement. Tout dépassement annule automatiquement le contrat. Les fêtes, événements et activités commerciales sont strictement interdits.
10. Mobilier & installations
La disposition d'origine du mobilier doit être conservée — aucune modification n'est autorisée. Ne pas jeter dans les lavabos, baignoires, bidets ou éviers d'objets susceptibles d'obstruer les canalisations.
11. Sous-location
La sous-location, même partielle, est interdite sans accord écrit du loueur.
12. Assurance du locataire
Le locataire doit disposer d'une assurance couvrant les risques locatifs (vol, incendie, dégâts des eaux, dommages au mobilier loué).
13. Signalement des dommages — sous 24 heures
Tout dommage, défaut d'équipement ou problème d'installation doit être signalé dans les 24 heures suivant votre arrivée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant la propreté ou l'état du logement à l'arrivée.
14. Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des vols, dommages et négligences survenus dans le logement pendant son séjour. Les frais correspondants pourront être prélevés sur la caution ou facturés en supplément.
15. Réparations urgentes & inspections
En cas d'urgence, le locataire autorise les réparations nécessaires durant son séjour. Le loueur ou son représentant peut, si nécessaire, demander l'accès au logement pour inspection.
16. Règlement de copropriété
Le locataire s'engage à respecter, le cas échéant, le règlement intérieur de la copropriété ou de l'immeuble.
17. Tranquillité du voisinage
Les nuisances sonores sont interdites, notamment entre 22h00 et 8h00. Toute infraction peut entraîner la résiliation du contrat et, le cas échéant, l'expulsion.
18. Non-respect du règlement
Le non-respect des règles internes peut donner lieu à des pénalités et, le cas échéant, à l'expulsion.
19. Animaux
Les animaux sont acceptés (poids maximum 22 kg) uniquement si l'option payante a été souscrite au préalable.
20. Parking
La place de parking en sous-sol est proposée à 20 € / nuit. Si elle est réservée, la télécommande se récupère à l'aide d'un second code PIN et se redépose au coffre lors du départ.
21. Annulation
Réservation non remboursable. En cas d'annulation ou de non-présentation (no-show), le montant total de la réservation reste dû. Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services d'hébergement fournis à une date ou période déterminée.
22. Fiche de police
Conformément à la législation française, une pièce d'identité est collectée pour chaque voyageur majeur.
23. Protection des données — RGPD
Vos données sont traitées conformément au RGPD, comme détaillé dans notre politique de confidentialité. Les documents d'identité sont chiffrés et supprimés 30 jours après votre départ.
Acceptation
En cochant la case d'acceptation lors de votre réservation et, le cas échéant, en signant manuellement à l'étape de check-in en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de Séjour ainsi que le Règlement Intérieur de la Résidence La Palme d'Azur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via notre formulaire de contact, par téléphone au +33 (0)4 89 41 29 30 ou par courrier à : Résidence La Palme d'Azur, 6 rue de la Verrerie, 06150 Cannes. Voir aussi nos mentions légales.